J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13917

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822527S



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital de Bonneville (Haute-Savoie), en remplacement de l'équipement de marque Sopha Medical, dont l'installation a été initialement autorisée le 11 décembre 1987.